Statuts de l’Association Groupe Polytechnicien Magnan Décennal

Les présents statuts, approuvés le 18 mai 2015 par l’Assemblée générale extraordinaire, modifient ses statuts initiaux du 13 février 2013.

Article 1.                    Objet

L’objet de l’Association est de contribuer au rayonnement de l’École Polytechnique, en particulier en resserrant les liens entre les élèves et anciens élèves de l’École Polytechnique de toutes générations, notamment par l’organisation, chaque année, d’une journée amicale à l’École.

Sauf cas exceptionnels, liés par exemple à la commémoration d’un anniversaire, cette journée est organisée par une équipe issue principalement des promotions qui fêtent cette année-là une décade, plus spécialement à l’attention des camarades desdites promotions et de leurs proches. Les élèves présents à l’Ecole à ce moment-là sont pleinement associés à la conception de la journée, à sa réalisation et à la fête.

Les membres de l’Association peuvent convier, sous leur responsabilité, toute personne (famille, amis, relations professionnelles…) à participer aux activités de l’Association.

L’Association exerce ses activités dans le respect de la ligne déontologique propre à l’AX.

Article 2.                    Siège social

Le siège de l’Association est fixé à celui de l’Association des anciens élèves et diplômés de l’Ecole Polytechnique (en abrégé : AX), 5 rue Descartes, 75005 Paris.

Article 3.                    Membres

Tout ancien élève et diplômé de l’École polytechnique peut solliciter son adhésion à l’Association.

Le président de l’AX, le président du groupe des Y et le délégué général de l’AX sont membres de droit de l’Association. A l’exception des membres de droit, l’adhésion se renouvelle chaque année par simple déclaration ou peut donner lieu, par décision prise en assemblée générale, au paiement d’une cotisation.

La radiation d’un adhérent peut être prononcée par le bureau, après audition contradictoire de l’intéressé et avis du Conseil d’administration.

Les anciens présidents ou membres du Conseil d’administration de l’Association peuvent être nommés par le Conseil d’administration respectivement présidents ou membres d’honneur. Le Conseil peut également nommer membres d’honneur des personnalités, anciens élèves ou non, pour services rendus ou en vue de services éminents, ou nommer des membres associés. Ces titres ne confèrent aucune prérogative particulière.

Article 4.                    Assemblée générale

L’Assemblée générale est convoquée au moins une fois par an, dans les 3 mois suivant la clôture de l’exercice, pour l’approbation des comptes (l’exercice comptable est l’année civile), le compte-rendu d’activité de l’exercice écoulé et le renouvellement du Conseil d’administration. Son ordre du jour est fixé par le bureau.

Au cas où cette formalité n’aurait pas été accomplie en temps utile, elle peut être convoquée à l’initiative de trois membres du Conseil d’administration sortant ou du délégué général de l’AX.

Pour tout autre motif, la moitié des membres du Conseil d’administration en exercice ou le délégué général peuvent également convoquer exceptionnellement l’Assemblée générale.

L’ordre du jour de l’assemblée générale et les projets de résolutions sont communiqués aux membres au moins deux semaines avant la date fixée.

Les décisions sont prises par vote à la majorité des membres présents ou représentés.

Article 5.                    Instances dirigeantes

L’Association est dirigée par un Conseil d’administration comprenant de cinq à onze membres élus pour un an, et rééligibles, par l’Assemblée générale.

Le délégué général de l’AX est membre de droit du Conseil d’administration.

Le Conseil d’administration élit en son sein un bureau comprenant au moins un président, un secrétaire et un trésorier. Le mandat du bureau est limité à un an, correspondant à la préparation, à l’animation et à la clôture administrative et comptable de la journée amicale.

Le Conseil d’administration se réunit sur convocation du président ou à la demande de la moitié de ses membres ou du délégué général.

Les décisions sont prises par vote à la majorité des membres présents ou représentés.

Article 6.                    Relations avec l’AX

L’Association a été agréée comme groupe X par décision de l’assemblée générale de l’AX du 23 juin 2014.

La domiciliation de l’association dans les locaux de l’AX a été agréée par le délégué général de l’AX le 28 novembre 2014.

Outre les participations de droit de ses responsables prévues aux articles 3 et 5, l’AX assure en outre pour l’Association :

  • Le support de la gestion comptable, étant précisé que l’Association dispose d’un compte bancaire ouvert à son nom ;
  • la couverture de son risque financier ;
  • l’ouverture des médias papier (la Jaune et la Rouge) et électroniques de l’AX pour annoncer l’évènement annuel et en rendre compte.

Article 7.                    Ressources

Les ressources de l’Association proviennent :

  • des cotisations de ses membres, sous réserve qu’il en ait été décidé ainsi ;
  • des subventions des entreprises mécènes ou sponsors ;
  • des subventions de l’AX en cas de nécessité de bouclage du plan de financement ;
  • de toute autre ressource autorisée légalement.

Article 8.                    Modification des statuts

Les statuts de l’Association sont modifiés en Assemblée générale extraordinaire par vote à la majorité des membres présents ou représentés.

Article 9.                    Dissolution

La dissolution de l’Association peut être prononcée dans les mêmes conditions que la modification des statuts, sous réserve toutefois de l’accord formel du délégué général de l’AX.

Dans ce cas, les biens de l’Association sont remis en pleine propriété à l’AX.

 

Fait à Paris, le 18 mai 2015

Le secrétaire, Serge Caillet (X 75)

Le président, Michel Rostagnat (X 75)

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